La dénomination sociale identifie l’entité
La dénomination sociale, appelée firma ou denominação au Portugal, est le nom de l’entité qui figure dans les documents de la société et au registre du commerce. Son admissibilité obéit à des règles propres, notamment la distinction par rapport aux autres noms et la correspondance avec la nature de l’entité.
L’approbation du nom de la société ne doit donc pas être comprise comme une décision sur tous les usages commerciaux de ce nom. L’analyse d’une marque a un objet et des conditions qui lui sont propres.
La marque distingue les produits ou services
Une société peut commercialiser des produits ou fournir des services sous une marque différente de sa dénomination sociale. Une personne physique peut également être titulaire d’une marque. Pour comprendre la portée de l’enregistrement, vérifiez le signe, le titulaire, les produits ou services et le territoire couverts.
Il existe des services de création d’entreprise avec une marque associée. Si vous avez utilisé l’une de ces options, vérifiez les documents et la marque effectivement acquise. La dénomination sociale et la marque restent distinctes ; se souvenir qu’un enregistrement a été effectué lors de la création de l’entreprise ne suffit pas.
L’adresse du site est une autre question
Le nom de domaine est l’adresse utilisée sur Internet. Détenir cette adresse ne remplace pas l’enregistrement de la marque auprès de l’INPI portugais. L’existence d’un domaine et l’analyse d’une marque sont des questions différentes.
Si la dénomination sociale, la marque, le site et les réseaux sociaux utilisent le même nom, regroupez ces informations. Cette concordance facilite la communication de l’entreprise, mais ne transforme pas les différents enregistrements en un droit unique et ne résout pas les éventuels conflits avec des tiers.
Comparez les documents avant d’investir dans le nom
Avant de faire fabriquer des emballages, de lancer une publicité ou de modifier l’identité de votre activité, vérifiez ce qui existe déjà et les questions qui restent à résoudre. L’absence d’enregistrement d’une marque ne doit pas être considérée comme la preuve que personne ne détient de droits pertinents.
- Dénomination sociale actuelle et documents du registre du commerce, s’il existe une société.
- Demandes ou enregistrements de marque, avec l’identité du titulaire et leur état d’avancement.
- Produits ou services associés au signe et pays dans lesquels vous souhaitez l’utiliser.
- Domaines, pages et supports sur lesquels le nom est déjà utilisé.
Chaque situation nécessite une analyse propre. Ce guide aide à préparer votre démarche et ne remplace pas une consultation sur votre cas particulier.
