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L’INPI demande des précisions sur ma marque : que faire ?

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Lisez entièrement la communication avant de répondre. Identifiez dossier, motifs et délai : rectification, opposition d’un tiers et refus provisoire sont des situations différentes.

Prendre rendez-vous

Conservez la communication complète

Gardez notification, annexes et informations de publication ou de communication utiles. Notez quand vous en avez eu connaissance, mais vérifiez le point de départ légal du délai ; ouvrir un message ne suffit pas toujours.

Identifiez la question posée

Comparez les observations avec la demande déposée. Une pièce manquante peut nécessiter son envoi ou sa correction ; une opposition d’un tiers exige d’examiner les motifs invoqués ; un refus provisoire exige de comprendre les objections de l’INPI et d’y répondre. L’identification des produits et services ou la possibilité d’enregistrer le signe peuvent être en cause. Ne traitez pas toutes les communications comme un simple fichier manquant et ne leur appliquez pas un délai unique.

Répondez aux points soulevés

Organisez pièces et arguments, en séparant ce qui est déjà fourni des précisions manquantes. Avant de changer le signe ou la liste, vérifiez que cette modification est permise à ce stade.

Vérifiez le dépôt et suivez le dossier

Choisissez l’acte approprié et gardez le justificatif. Répondre ne signifie pas obtenir la marque. Une décision définitive exige un examen distinct des moyens de réaction.

Chaque situation nécessite une analyse propre. Ce guide aide à préparer votre démarche et ne remplace pas une consultation sur votre cas particulier.

Service associé

Enregistrement de Marques

Prenez rendez-vous avec la communication complète de l’INPI pour préparer la réponse.

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Le rendez-vous reste soumis à confirmation.

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