Conservez la communication complète
Gardez notification, annexes et informations de publication ou de communication utiles. Notez quand vous en avez eu connaissance, mais vérifiez le point de départ légal du délai ; ouvrir un message ne suffit pas toujours.
Identifiez la question posée
Comparez les observations avec la demande déposée. Une pièce manquante peut nécessiter son envoi ou sa correction ; une opposition d’un tiers exige d’examiner les motifs invoqués ; un refus provisoire exige de comprendre les objections de l’INPI et d’y répondre. L’identification des produits et services ou la possibilité d’enregistrer le signe peuvent être en cause. Ne traitez pas toutes les communications comme un simple fichier manquant et ne leur appliquez pas un délai unique.
Répondez aux points soulevés
Organisez pièces et arguments, en séparant ce qui est déjà fourni des précisions manquantes. Avant de changer le signe ou la liste, vérifiez que cette modification est permise à ce stade.
Vérifiez le dépôt et suivez le dossier
Choisissez l’acte approprié et gardez le justificatif. Répondre ne signifie pas obtenir la marque. Une décision définitive exige un examen distinct des moyens de réaction.
Chaque situation nécessite une analyse propre. Ce guide aide à préparer votre démarche et ne remplace pas une consultation sur votre cas particulier.
