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Quels documents préparer pour acheter ou vendre une maison ?

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Avant de fixer la date de la vente, rassemblez les documents permettant d’identifier les parties et de confirmer la situation de la maison. Un dossier complet aide à repérer les questions à clarifier avant de prendre des engagements ou de verser de l’argent.

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Vérifiez qui vend et identifiez le bien

Préparez les pièces d’identité civile et fiscale des intervenants, ainsi que les informations sur leur état civil et leur régime matrimonial, le cas échéant. Si une personne agit pour le compte d’une autre, ses pouvoirs de représentation doivent être vérifiés.

Le certificat permanent du registre foncier indique les inscriptions en vigueur et les demandes en cours. La fiche fiscale du bien regroupe des informations fiscales et les caractéristiques du bien. Ces documents doivent être lus ensemble : la fiche fiscale ne remplace pas la consultation du registre.

Rassemblez les documents de la maison

Utilisez cette liste pour vous préparer. Les documents exigibles doivent être confirmés pour le bien et l’acte concernés ; aucune liste ne couvre toutes les situations.

  • Code d’accès valide au certificat permanent du registre foncier et fiche fiscale du bien à jour.
  • Acte d’acquisition et contrat-promesse de vente, s’il a déjà été conclu.
  • Certificat de performance énergétique, lorsqu’il est exigé, et documents d’urbanisme disponibles, notamment les plans et les titres relatifs à la construction et à l’utilisation.
  • Documents successoraux, procurations ou informations sur les hypothèques, le cas échéant.
  • Pour un lot de copropriété, déclaration de l’administrateur concernant les charges et les dettes envers la copropriété.

Clarifiez les différences, les dettes et les charges

Comparez la description figurant dans les documents avec la maison que vous achetez : surfaces, annexes, garage et utilisation méritent votre attention. Le fait qu’un bien soit inscrit auprès de Finanças ou au registre ne règle pas, à lui seul, les questions liées aux travaux ou à l’utilisation.

La déclaration de copropriété obéit à des règles propres lors de la vente d’un lot. Si l’acheteur y renonce expressément lors de l’acte, il accepte la responsabilité des dettes du vendeur envers la copropriété. N’acceptez pas cette dispense sans en comprendre les conséquences.

S’il existe une hypothèque, vérifiez comment elle sera traitée dans la transaction. La promesse de la régler plus tard ne remplace pas la préparation des documents appropriés.

Préparez l’acte et les dernières vérifications

Lors de l’acquisition, il faut vérifier l’impôt municipal sur les mutations immobilières (IMT) et le droit de timbre, y compris les éventuelles exonérations et leurs justificatifs. Le montant et les conditions dépendent du cas ; ne supposez pas qu’une exonération s’applique uniquement en raison de l’âge ou de l’usage annoncé de la maison.

Avant la signature, confirmez avec la personne qui prépare l’acte quels documents manquent encore, qui doit être présent et comment les paiements et les inscriptions au registre seront effectués. Vérifiez également s’il existe des droits de préemption et quelles communications et pièces justificatives sont nécessaires pour cette vente.

Chaque situation nécessite une analyse propre. Ce guide aide à préparer votre démarche et ne remplace pas une consultation sur votre cas particulier.

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