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Quelles classes choisir pour enregistrer ma marque ?

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Les classes organisent les produits et services que la marque identifiera. Partez de l’offre du commerce : copier son CAE portugais ou choisir seulement un numéro risque de mal définir la demande.

Prendre rendez-vous

Décrivez ce que vous vendrez

Énumérez des produits et services concrets. Vendre un produit, le fabriquer et fournir un service associé peuvent nécessiter des analyses différentes. Distinguez l’activité actuelle des projets déjà définissables.

Construisez la liste de la demande

La classification de Nice organise les produits et services. Vérifiez les termes et le contenu de chaque classe retenue. La liste des produits et services indiquée dans la demande délimite ce que vous souhaitez protéger : choisir une classe n’inclut pas automatiquement tous les produits et services de cette classe. Le CAE décrit l’activité économique et ne remplace pas cette classification.

Examinez les signes antérieurs

Une classe différente n’écarte pas automatiquement un conflit avec une marque antérieure. La similitude des signes et les liens entre produits ou services doivent aussi être examinés.

Vérifiez avant le dépôt

Un commerce vendant du café et servant des boissons doit distinguer produit et service. Cet exemple n’attribue pas de classes à votre activité. Apportez la liste à la consultation et vérifiez sa portée avant le dépôt. Après la publication de la demande, vous ne pouvez plus élargir la liste des produits ou services. Les autres modifications dépendent des conditions légales applicables.

Chaque situation nécessite une analyse propre. Ce guide aide à préparer votre démarche et ne remplace pas une consultation sur votre cas particulier.

Service associé

Enregistrement de Marques

Prenez rendez-vous pour vérifier les produits et services avant le dépôt de marque.

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Le rendez-vous reste soumis à confirmation.

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Rua Dom Francisco Gomes, n.º 4, 1.º A
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