Décrivez ce que vous vendrez
Énumérez des produits et services concrets. Vendre un produit, le fabriquer et fournir un service associé peuvent nécessiter des analyses différentes. Distinguez l’activité actuelle des projets déjà définissables.
Construisez la liste de la demande
La classification de Nice organise les produits et services. Vérifiez les termes et le contenu de chaque classe retenue. La liste des produits et services indiquée dans la demande délimite ce que vous souhaitez protéger : choisir une classe n’inclut pas automatiquement tous les produits et services de cette classe. Le CAE décrit l’activité économique et ne remplace pas cette classification.
Examinez les signes antérieurs
Une classe différente n’écarte pas automatiquement un conflit avec une marque antérieure. La similitude des signes et les liens entre produits ou services doivent aussi être examinés.
Vérifiez avant le dépôt
Un commerce vendant du café et servant des boissons doit distinguer produit et service. Cet exemple n’attribue pas de classes à votre activité. Apportez la liste à la consultation et vérifiez sa portée avant le dépôt. Après la publication de la demande, vous ne pouvez plus élargir la liste des produits ou services. Les autres modifications dépendent des conditions légales applicables.
Chaque situation nécessite une analyse propre. Ce guide aide à préparer votre démarche et ne remplace pas une consultation sur votre cas particulier.
