Définissez d’abord l’activité que vous souhaitez exercer
La préparation dépend de la catégorie d’intermédiaire, des services et des types de crédit concernés. Il faut aussi savoir si la demande sera présentée par une personne physique, une société existante ou une société à constituer.
Les catégories ne sont pas interchangeables. Par exemple, l’activité d’intermédiaire non lié est réservée aux personnes morales et comporte des exigences propres. Définir le cadre permet de choisir les bons documents avant de remplir le formulaire.
Organisez les pièces de la demande
Le Banco de Portugal fournit des listes différentes selon le demandeur et la désignation d’un responsable technique. La préparation peut couvrir les groupes de documents suivants, sans remplacer la liste officielle applicable :
- Identification du demandeur, informations sur la société et pouvoirs de représentation.
- Éléments d’honorabilité, y compris les questionnaires et certificats exigés.
- Justificatifs des connaissances, de la formation et de l’expérience des personnes concernées.
- Informations sur l’organisation, l’accueil des clients et les moyens de fonctionnement.
- Assurance de responsabilité civile ou garantie équivalente et contrats de rattachement, le cas échéant.
Vérifiez la cohérence avant le dépôt
La demande d’autorisation est présentée au moyen d’un formulaire électronique. Vérifiez que les documents sont complets, lisibles et correspondent aux personnes et à l’activité indiquées. Un dossier de fichiers ne suffit pas s’il existe des contradictions entre le formulaire, les contrats et les justificatifs.
Le Banco de Portugal peut demander des précisions ou des pièces supplémentaires. Conservez une copie de la demande et des communications reçues, identifiez ce qui est demandé et préparez des réponses cohérentes. La décision appartient au Banco de Portugal ; l’accompagnement dans la préparation ne garantit pas l’approbation.
Distinguez l’autorisation, l’inscription et l’accompagnement
L’inscription initiale est, en règle générale, effectuée par le Banco de Portugal après l’autorisation. Il existe des situations particulières, notamment pour les sociétés qui ne sont pas encore constituées au moment de la demande, dans lesquelles le demandeur doit faire procéder à l’inscription. Confirmez la procédure applicable avant d’annoncer le début de l’activité.
Le service de Direito Legal consiste en un accompagnement juridique pour préparer et suivre cette procédure. Il ne constitue pas un octroi de crédit et ne signifie pas que Direito Legal exerce une activité d’intermédiation de crédit.
Chaque situation nécessite une analyse propre. Ce guide aide à préparer votre démarche et ne remplace pas une consultation sur votre cas particulier.
