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Intermédiaire lié, non lié ou accessoire : quelles différences ?

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Les trois catégories d’intermédiaires de crédit correspondent à des modes d’activité différents. Le choix doit suivre le modèle commercial et les relations avec les prêteurs, plutôt qu’une appellation préférée. Les prêteurs sont des banques ou d’autres organismes habilités à accorder des crédits.

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Lié : relation avec les prêteurs

Il agit au nom et sous la responsabilité des prêteurs avec lesquels il a un contrat de liaison. Il peut être une personne physique ou morale. Un partenariat commercial ne remplace pas la vérification de ce cadre.

Accessoire : lié aux biens ou services vendus

Cette catégorie vise les fournisseurs intervenant dans le crédit pour soutenir leurs ventes, au nom et sous la responsabilité des prêteurs. Ce n’est pas une option générale pour tout conseil financier.

Non lié : un régime propre

C’est une personne morale sans contrat de liaison avec des prêteurs, qui conclut un contrat d’intermédiation avec le consommateur. Ses conditions spécifiques doivent être examinées avant la demande.

Adaptez le projet à la demande

L’activité simultanée dans plusieurs catégories est interdite. Définissez services, crédits, demandeur et relations prévues. Direito Legal accompagne la préparation juridique ; il n’accorde aucun crédit et ne garantit pas l’autorisation.

Chaque situation nécessite une analyse propre. Ce guide aide à préparer votre démarche et ne remplace pas une consultation sur votre cas particulier.

Service associé

Autorisation et Enregistrement des Intermédiaires de Crédit

Prenez rendez-vous pour examiner le projet avant de demander l’autorisation.

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